Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 56 ConstC4.2 Élections : élections

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le peuple élit:

a.
le Grand Conseil;
b.
le Conseil-exécutif;
c.
les membres bernois du Conseil national;
d.
les membres bernois du Conseil des États.

2Les membres bernois du Conseil des États sont élus en même temps que ceux du Conseil national et pour la même période. L’élection a lieu selon le mode majoritaire.