Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 49 ConstC3.9 Repos dominical, culture et loisirs : loisirs, sport et délassement

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le canton et les communes soutiennent l’organisation judicieuse des loisirs et les mesures en faveur du sport et du délassement.

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