Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 49 ConstC3.9 Repos dominical, culture et loisirs : loisirs, sport et délassement

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le canton et les communes soutiennent l’organisation judicieuse des loisirs et les mesures en faveur du sport et du délassement.