Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Généralités

9 Révisions constitutionnelles

Art. 127

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 127 9 Révisions constitutionnelles : généralités

1La Constitution peut en tout temps être révisée totalement ou partiellement.

2Le projet de révision constitutionnelle fait l’objet de deux lectures.

3Les révisions constitutionnelles se déroulent selon la procédure applicable aux lois dans la mesure où la Constitution n’en dispose pas autrement.