Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 122 ConstC8.1 Églises nationales : autonomie, droit de proposition

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les Églises nationales règlent librement leurs affaires intérieures dans les limites du droit cantonal.

2Elles règlent le droit de vote de leurs membres en matière ecclésiale et paroissiale.

3Elles ont un droit de préavis et de proposition dans les affaires cantonales et intercantonales qui les concernent.