Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 121 ConstC8.1 Églises nationales : généralités

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne sont les Églises nationales reconnues par le canton.

2Elles sont des collectivités publiques dotées de la personnalité juridique.