Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Art. 8 ConstC1 Principes généraux : devoirs

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Toute personne est tenue d’accomplir les devoirs qui lui incombent en vertu de la Constitution et de la législation qui y est conforme.

2Toute personne est responsable d’elle-même, assume sa responsabilité envers les autres êtres humains et prend sa part de responsabilité pour garantir aux générations futures qu’elles auront aussi le droit de décider elles-mêmes de leur devenir.