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Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212
7 Communes 7.2 Dispositions spéciales 7.2.2 Autres communes
Art. 119
1Les communes bourgeoises pourvoient au bien public dans la mesure de leurs moyens.
2Elles s’acquittent des tâches qui leur incombent de par la tradition.
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