Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

3.3 Transports, eau, énergie et traitement des déchets

3 Tâches publiques

Art. 34 à 36 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Transports et routes

Art. 34 3.3 Transports, eau, énergie et traitement des déchets : transports et routes

1Le canton et les communes veillent à ce que les transports soient sûrs et économiques, respectent l’environnement et économisent l’énergie.

2Ils encouragent les transports publics et l’adoption de moyens de transport respectueux de l’environnement.

3Les besoins du trafic non motorisé sont pris en considération lors de l’aménagement de l’infrastructure routière.

4Dans l’exercice des tâches qui leur incombent, le canton et les communes tiennent compte des effets sur l’évolution du trafic.

Approvisionnement en eau et en énergie

Épuration des eaux usées et traitement des déchets

Art. 36 Épuration des eaux usées et traitement des déchets

1Le canton et les communes s’efforcent de réduire les atteintes à la qualité de l’eau et épurent les eaux usées sans nuire à l’environnement.

2Ils prennent des mesures afin de diminuer la quantité de déchets et encouragent le recyclage. Ils éliminent les déchets non recyclables sans nuire à l’environnement.

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