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Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212
5 Autorités cantonales 5.2 Grand Conseil
Art. 80
1Le Grand Conseil peut attribuer des mandats au Conseil-exécutif. Les mandats qui portent sur un domaine ressortissant exclusivement au Conseil-exécutif ont valeur de directives.
2Le Grand Conseil peut adopter des arrêtés de principe dans le cadre de ses compétences.
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