Constitution du canton de Berne, (ConstC) · RS 131.212

Généralités

8 Églises nationales et autres communautés religieuses 8.1 Églises nationales

Art. 121

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 121 8.1 Églises nationales : généralités

1L’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne sont les Églises nationales reconnues par le canton.

2Elles sont des collectivités publiques dotées de la personnalité juridique.