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Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 2 Dispositions spéciales Titre 1 Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle
1Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2Si la lésion est grave, l’auteur est poursuivi d’office.
Les arrêts qui citent l’art. 125 CP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 47
Arrêts récents en français 43
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