1. Quiconque exploite la gêne, la dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d’une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d’une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique,
quiconque acquiert une créance usuraire et l’aliène ou la fait valoir,
est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2. Si l’auteur fait métier de l’usure, il est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).