Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Art. 264f CPRecrutement ou utilisation d’enfants soldats

Livre 2 Dispositions spéciales Titre 12ter Crimes de guerre

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Quiconque procède à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées ou dans des groupes armés ou les fait participer à un conflit armé est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins.

2Si l’acte est particulièrement grave, notamment s’il touche un grand nombre d’enfants ou que son auteur agit avec cruauté, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à vie.

3Dans les cas de moindre gravité, le juge peut prononcer une peine privative de liberté d’un an au moins.