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Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 1 Dispositions générales Partie 1 Crimes et délits Titre 3 Peines et mesures Chapitre 2 Mesures Section 1 Mesures thérapeutiques et internement
1… 55
2Les lieux d’exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d’exécution des peines.
Les arrêts qui citent l’art. 58 CP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 45
Arrêts récents en français 9
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