Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0

Art. 190 CPMArrêts

Livre 2 Dispositions concernant les fautes disciplinaires Chapitre 2 Sanctions disciplinaires

En vigueur au 8 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La durée des arrêts est de un jour au moins et de 10 jours au plus.

2La personne mise aux arrêts purge sa peine dans l’isolement. Elle ne participe pas aux activités du service.

3Le local d’arrêts doit satisfaire aux exigences de la police de la santé. La personne mise aux arrêts doit pouvoir faire sa toilette chaque jour et, dès le second jour, pouvoir faire quotidiennement une promenade d’une heure en plein air, sans contact avec des tiers.

4En règle générale, la personne mise aux arrêts n’est pas autorisée à recevoir des visites. L’envoi et la réception de lettres sont autorisés.

5Les objets qui ne sont pas nécessaires à la personne mise aux arrêts lui sont retirés, contre quittance, avant qu’elle ne commence à purger sa peine. La personne mise aux arrêts reçoit un journal par jour, de quoi écrire, des publications de nature religieuse, ainsi que des règlements de caractère militaire. Le commandant direct, respectivement l’autorité civile d’exécution, peut autoriser d’autres ouvrages.

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