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Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0
Livre 3 Entrée en vigueur et application du code Titre 7 Grâce et amnistie
1L’Assemblée fédérale peut accorder l’amnistie dans les affaires pénales auxquelles le présent code ou une autre loi fédérale s’appliquent.
2L’amnistie exclut la poursuite de certaines infractions ou de certaines catégories d’auteurs et entraîne la remise des peines correspondantes.
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