Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) · RS 742.144

Art. 10a LBCF

Section 5 Encouragement à l’investissement et recherche

En vigueur au 1er mars 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération peut accorder des aides financières en vue de l’acquisition et de l’exploitation de wagons particulièrement silencieux.

2Les moyens alloués à la recherche sont prélevés sur le crédit d’engagement destiné au financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer.

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