Loi sur l'égalité (LEg) · RS 151.1

Art. 1 LEg

Section 1 But

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente loi a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre femmes et hommes.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 LEg, du plus récent au plus ancien.

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