La présente loi a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre femmes et hommes.
Loi sur l'égalité (LEg) · RS 151.1
Art. 1 LEg
Section 1 But
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 1 LEg, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
Arrêts récents en français 1