Art. 14 LESp

¹La Confédération gère une haute école de sport, qui dispense un enseignement scientifique, effectue des travaux de recherche, fournit des prestations et propose des formations et des formations continues de degré tertiaire.

²L’accréditation de la Haute école fédérale de sport est régie par la législation sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles.

³Le Conseil fédéral règle les conditions d’admission.