Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 15 LESp

Chapitre 3 Formation et recherche Section 3 Recherche scientifique

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération peut soutenir la recherche scientifique dans le domaine du sport.