Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 16 LESpMesures

Chapitre 4 Sport de compétition

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération soutient l’encouragement du sport d’élite et l’encouragement de la relève dans le sport de compétition.

2À cet effet, elle prend notamment les mesures suivantes:

a.
offre de prestations visant à soutenir l’amélioration des performances des sportifs d’élite;
b.
soutien de la formation et de la formation continue des entraîneurs;
c.6
création d’une formule permettant aux sportifs d’élite, ainsi qu’aux militaires engagés comme entraîneur, accompagnateur ou fonctionnaire pour le compte de sportifs d’élite, de mettre à profit le service militaire, obligatoire ou volontaire, pour améliorer leurs performances ou celles des sportifs pour le compte desquels ils sont engagés et pour participer à des compétitions.

3La Confédération peut encourager des offres permettant de concilier sport et études.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de la LF du 19 déc. 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4995; FF 2019 515).