Art. 16 LESpMesures

¹La Confédération soutient l’encouragement du sport d’élite et l’encouragement de la relève dans le sport de compétition.

²À cet effet, elle prend notamment les mesures suivantes:

a.

offre de prestations visant à soutenir l’amélioration des performances des sportifs d’élite;

b.

soutien de la formation et de la formation continue des entraîneurs;

c.⁶

création d’une formule permettant aux sportifs d’élite, ainsi qu’aux militaires engagés comme entraîneur, accompagnateur ou fonctionnaire pour le compte de sportifs d’élite, de mettre à profit le service militaire, obligatoire ou volontaire, pour améliorer leurs performances ou celles des sportifs pour le compte desquels ils sont engagés et pour participer à des compétitions.

³La Confédération peut encourager des offres permettant de concilier sport et études.