Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 17 LESpManifestations sportives internationales

Chapitre 4 Sport de compétition

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération peut soutenir l’organisation en Suisse de manifestations sportives et de congrès internationaux d’envergure européenne ou mondiale pour autant que les cantons participent de manière appropriée aux frais.

2Elle peut encourager et coordonner la préparation et l’organisation de grandes manifestations sportives internationales. Elle collabore à cet effet avec les cantons et les communes concernés, ainsi qu’avec les fédérations sportives organisatrices.