Loi fédérale sur la pêche (LFSP) · RS 923.0

Art. 1 LFSPBut

Section 1 But et champ d’application

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente loi a pour but:

a.
de préserver ou d’accroître la diversité naturelle et l’abondance des espèces indigènes de poissons, d’écrevisses, d’organismes leur servant de pâture ainsi que de protéger, d’améliorer ou, si possible, de reconstituer leurs biotopes;
b.
de protéger les espèces et les races de poissons et d’écrevisses menacées;
c.
d’assurer l’exploitation à long terme des peuplements de poissons et d’écrevisses;
d.
d’encourager la recherche piscicole.

2Elle fixe les principes sur lesquels les cantons doivent se fonder pour réglementer la capture des poissons et des écrevisses.