Loi fédérale sur la métrologie (LMétr) · RS 941.20

Art. 15 LMétr

Section 5 Réglementation de l’heure

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’heure de la Suisse est celle de l’Europe centrale. L’heure de l’Europe centrale correspond à l’heure universelle coordonnée augmentée d’une heure.

2Aux fins d’harmoniser l’heure de la Suisse avec celle des pays voisins, le Conseil fédéral peut prescrire l’heure d’été. L’heure d’été correspond à l’heure de l’Europe centrale augmentée d’une heure.

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