Le connaissement est un titre constatant à la fois la réception à bord d’un navire, par le transporteur, de marchandises déterminées que le chargeur lui confie et l’obligation, pour le transporteur, de transporter ces marchandises et de les délivrer, au lieu de destination, au porteur légitime du titre.
Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM) · RS 747.30
Art. 112 LNMConnaissement. : définition
Titre V Des contrats d’utilisation du navire Chapitre IV Du contrat de transport maritime
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026