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Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM) · RS 747.30
Titre II Des navires suisses Chapitre II Des droits réels
1La radiation du navire dans le registre n’affecte que sa nationalité.
2Après la radiation, les inscriptions dans le registre subsistent pour la sauvegarde des droits privés.
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