Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM) · RS 747.30

Art. 54 LNMDiscipline de bord et engagement de l’équipage

Titre III De l’exercice de la navigation Chapitre II Du capitaine

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Le capitaine a sur toute personne se trouvant à bord du navire l’autorité que lui confèrent les règles et usages généralement reconnus en droit maritime. Il répond de l’ordre à bord et exerce le pouvoir disciplinaire.

2Le capitaine engage lui-même l’équipage de son navire en tant que l’armateur ne s’est pas réservé cet engagement. Si les effectifs du personnel de pont ou des machines tombent au-dessous du chiffre normal, il est tenu d’engager le plus rapidement possible les remplaçants nécessaires.