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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre deuxième: De la poursuite pour dettes
La poursuite dirigée contre un débiteur dont le conjoint ou le partenaire enregistré, le parent ou l’allié en ligne directe ou une personne qui fait ménage commun avec lui est décédée, est suspendue pendant deux semaines à compter du jour du décès.
Les arrêts qui citent l’art. 58 LP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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