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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre deuxième: De la poursuite pour dettes
1Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l’avance. L’office peut différer toute opération dont les frais n’ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
2Le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur.
Les arrêts qui citent l’art. 68 LP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 15
Arrêts récents en français 5
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