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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre deuxième: De la poursuite pour dettes
1L’opposition suspend la poursuite.
2Si le débiteur ne conteste qu’une partie de la dette, la poursuite peut être continuée pour la somme reconnue.
Les arrêts qui citent l’art. 78 LP, du plus récent au plus ancien.
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