Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1

Art. 78 LPOpposition : effets

Titre deuxième: De la poursuite pour dettes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’opposition suspend la poursuite.

2Si le débiteur ne conteste qu’une partie de la dette, la poursuite peut être continuée pour la somme reconnue.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 78 LP, du plus récent au plus ancien.