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Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) · RS 725.11
Chapitre 2 Construction des routes nationales
Les routes nationales ne devront être ouvertes à la circulation qu’au moment où l’état des travaux et les mesures de sécurité prises permettront un trafic sans danger et lorsque l’utilisation économique de la propriété foncière contiguë sera assurée.
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