Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) · RS 725.11

Art. 5 LRNPrincipes à suivre pour l’aménagement des routes nationales

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les routes nationales doivent satisfaire aux exigences supérieures de la technique en matière de circulation; elles doivent, en particulier, garantir un trafic sûr et économique.

2Si ces exigences entrent en conflit avec d’autres intérêts importants, notamment de la défense nationale, de l’utilisation économique du sol, de l’aménagement national ou de la protection des eaux, de la nature et des sites, il y aura lieu de déterminer ceux qui doivent l’emporter.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 5 LRN, du plus récent au plus ancien.