Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) · RS 725.11

Art. 64 LRNModification de lois

Chapitre 6 Dispositions d’exécution, transitoires et finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 1960 569.

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