Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.
Date de l’entrée en vigueur: 21 juin 1960122
Historique et notes (1)
- ACF du 13 juin 1960
Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) · RS 725.11
Chapitre 6 Dispositions d’exécution, transitoires et finales
Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.
Date de l’entrée en vigueur: 21 juin 1960122
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