Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) · RS 823.11

Art. 1 LSE

Chapitre 1 But

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi vise à:

a.
régir le placement privé de personnel et la location de services;
b.
assurer un service public de l’emploi qui contribue à créer et à maintenir un marché du travail équilibré;
c.
protéger les travailleurs qui recourent au placement privé, au service public de l’emploi ou à la location de services.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 LSE, du plus récent au plus ancien.