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Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) · RS 661
Chapitre 2 Revenu soumis à la taxe
La taxe est perçue, selon la législation sur l’impôt fédéral direct, sur le revenu net total que l’assujetti réalise en Suisse et à l’étranger.
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