Art. 14 LTroLégislation sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles : permis de conduire

¹Le Conseil fédéral édictera des dispositions sur la formation et l’examen des conducteurs de trolleybus.

²Le permis de conduire est délivré par l’autorité cantonale compétente.

³Le refus et le retrait du permis de conduire doivent être communiqués, avec indication des motifs, à l’autorité de surveillance.