Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 14 O-HEFSMLimitation du nombre d’étudiants

Chapitre 2 Filières de bachelor et de master Section 1 Admission

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Si le nombre de candidats ayant réussi le test d’aptitude est supérieur au nombre de places d’études disponibles, celles-ci sont attribuées dans l’ordre des résultats obtenus au test d’aptitude. En cas d’égalité de notes, un tirage au sort est réalisé.

2Les candidats visés à l’art. 11, al. 4, sont prioritaires.25

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er déc. 2024 (RO 2024 610).

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