Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 14 O-HEFSMLimitation du nombre d’étudiants

Chapitre 2 Filières de bachelor et de master Section 1 Admission

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si le nombre de candidats ayant réussi le test d’aptitude est supérieur au nombre de places d’études disponibles, celles-ci sont attribuées dans l’ordre des résultats obtenus au test d’aptitude. En cas d’égalité de notes, un tirage au sort est réalisé.

2Les candidats visés à l’art. 11, al. 4, sont prioritaires.25

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er déc. 2024 (RO 2024 610).