Ordonnance du DEFR relative à l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI-DEFR) · RS 420.111

Art. 16 O-LERI-DEFRComité de pilotage national

Chapitre 3 Coopération internationale Section 2 Coopération scientifique bilatérale en dehors d’organisations ou de programmes internationaux

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SEFRI détermine la représentation dans le comité de pilotage national. Celui-ci se réunit au moins une fois par an au niveau opérationnel, et au moins une fois par période FRI, au niveau stratégique. Le représentant du SEFRI préside le comité.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 700).