1L’ordonnance du 4 juillet 2001 régissant l’allocation de subsides à la coopération internationale en matière d’éducation et de science37 est abrogée.
2Les directives suivantes du DEFR sont abrogées:
- 1.
- directives du 28 juin 2000 régissant la procédure de sélection des programmes nationaux de recherche et des pôles de recherche nationaux conformément à l’art. 6, al. 2, de la loi sur la recherche (directives programmes nationaux de recherche et pôles de recherche nationaux);
- 2.
- directives du 16 mars 1987 concernant les subventions selon 1’art. 16, al. 3, let. b et c, de la loi sur la recherche (directives art. 16).