Ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S) · RS 415.011.2

Art. 1 O OFSPO J+S

Section 1 Sports J+S

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFSPO du 26 oct. 2015, avec effet au 1^er déc. 2015 (RO 2015 4129).

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