1Les frais de location et les frais accessoires en relation avec le séjour à l’étranger correspondant à la fonction et à la situation familiale de l’employé sont assumés avec la participation de l’employé. En accord avec le DFF, la DR décide de la quote-part que l’employé doit fournir. Cette quote-part dépend de la taille du ménage, du montant du salaire et des frais moyens de location d’un ménage comparable dans la ville de Berne.157
2Les chefs des représentations à l’étranger décident au cas par cas et en fonction des conditions locales, pour les employés qui leur sont subordonnés, du montant maximum de la participation de la Confédération aux frais de location et aux frais accessoires.158
3…159
4…160
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 28 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4703).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 3 mai 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 1867).
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFAE du 28 sept. 2005, avec effet au 1er nov. 2005 (RO 2005 4703).