Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE)

1

Décès

Décès du conjoint, du partenaire, du père ou de
la mère, d’un enfant

3 jours

Pour les employés dont
le lieu d’affectation est à l’étranger, le congé peut être prolongé de 2 jours
au maximum dans des cas fondés.

2

Maladie ou accident
d’un membre de la famille ou d’une
personne accompagnante

Pour apporter les premiers soins et organiser les soins ultérieurs à donner à un membre de la famille ou d’une personne accompagnante victime d’une maladie ou d’un accident.

Jusqu’à 3 jours par événement

Pour les employés dont
le lieu d’affectation est à l’étranger, le congé peut être prolongé de 4 jours
au maximum dans des cas fondés.

3

Père ou mère élevant seul un ou
plusieurs enfants, lieu d’affectation à l’étranger

Traitement d’affaires ne pouvant être déplacées
(p. ex.: accompagnement d’un enfant chez le médecin ou à l’école)

Jusqu’à 5 jours par année civile

4

Déménagement avec changement du lieu de service dans le même pays (transfert en Suisse et à l’étranger)

4.1

Pour régler ses affaires personnelles et pour
préparer le départ pour un nouveau lieu de service.

2 jours

4.2

Recherche d’un nouveau logement

Jusqu’à 3 jours

4.3.

Visite d’un logement
de service attribué

Jusqu’à
1 jour

4.4.

Pour emménager dans
un logement meublé ou
une chambre meublée
après un transfert.

1 jour

4.5.

Pour emménager dans un logement non meublé ou une chambre non meublée lorsque le déménagement intervient dans un délai
de 2 ans.

2 jours

5

Déménagement en cas de transfert dans un autre pays

5.1

Pour régler ses affaires personnelles et pour
préparer le départ.

Jusqu’à 3 jours

5.2

Recherche d’un nouveau logement

Jusqu’à 3 jours

5.3

Visite d’un logement
de service attribué

Jusqu’à
1 jour

5.4

Pour emménager dans
un logement meublé ou
une chambre meublée.

1 jour

5.5

Pour emménager dans
un logement non meublé
ou dans une chambre non meublée.

3 jours

5.6

Entreposage et retrait
des meubles et objets déménagés en Suisse

Jusqu’à 2 jours

6

Participation à des
procédures d’admission

Pour la durée de la procédure d’admission

Pour les employés dont
le lieu d’affectation est à l’étranger, le congé peut être prolongé de 2 jours
au maximum dans des cas fondés.

7

Déménagement avec voiture

Voyage de transfert
en voiture

1 à 3 jours

Pour les employés qui utilisent leur voiture pour
le voyage de transfert.

Échelon de fonction

Employé

Allocation pour personnes accompagnantes

Chefs des représentations

Indemnités forfaitaires

Indemnités forfaitaires

1  –  cat. I

25 000

16 000

1  –  cat. II

22 000

14 000

1  –  cat. III

20 000

12 500

1  –  cat. IV

18 000

11 500

Collaborateurs

2

19 500

12 000

3

17 900

11 000

4

14 000

10 000

5

10 000

  8 000

6

  6 100

  6 000

Indice comparatif

APA déterminante

  75,1* –   80,0

–20

  80,1   –   85,0

–15

  85,1   –   90,0

–10

  90,1   –   95,0

–  5

  95,1   – 102,4

    0

102,5   – 107,4

+  5

107,5   – 112,4

+10

112,5   – 117,4*

+15

*

Le même modèle s’applique en cas d’indices inférieurs ou supérieurs.