Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Section 1a Contributions pour l’accueil extrafamilial des enfants à l’étranger

Chapitre 10 Enfants

Art. 127a

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 127a

Les art. 75a et 75b OPers s’appliquent par analogie lorsque l’enfant est accueilli:

a.
dans une structure d’accueil extrafamiliale telle qu’une crèche ou une école enfantine;
b.
par des parents de jour; ou
c.
par des particuliers dans le cadre de rapports de travail conformes à la législation locale.