Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 74 O-OPers-DFAEAllocations en cas de service militaire et de service civil

Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 1 Généralités

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 81 ss OPers)

1Les allocations à l’étranger au lieu d’affectation peuvent être retirées en tout ou en partie lorsque les employés accomplissent un service militaire ou un service civil volontaire qui n’est pas imputé sur les vacances.

2Les frais fixes au lieu d’affectation sont pris en compte pour la durée de l’absence en raison de l’accomplissement d’un service militaire ou d’un service civil.

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