Art. 79 O-OPers-DFAEPrestations en cas d’emploi à temps partiel

(art. 38, 81 ss OPers)

¹Les employés à temps partiel reçoivent la part de l’indemnité pour inconvénients, de l’indemnité de mobilité et de l’indemnité forfaitaire pour la défense des intérêts correspondant à leur degré d’occupation.¹¹³

²Si le degré d’occupation est de moins de 80 %, les indemnités suivantes seront réduites de la différence entre 80 % et le degré d’occupation:

a.

frais accessoires pendant le transfert (art. 90);

b.

frais d’installation et d’équipement (art. 90);

c.

frais de formation (art. 128 ss);

d.¹¹⁴

voyages de consultation (art. 96 s.);

e.¹¹⁵

…

f.

frais de loyer et accessoires (art. 100);

g.

remboursement forfaitaire de frais (art. 87 ss).