Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 76 O-OPers-DFAECompensation du renchérissement

Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 1 Généralités

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

(art. 44, 81 ss OPers)

La compensation du renchérissement est versée sur les indemnités périodiques à l’étranger et fixées en francs suisses.

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