Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 75 O-OPers-DFAEIndemnité de résidence

Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d’affectation à l’étranger Section 1 Généralités

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 43, 81 ss OPers)

L’indemnité de résidence n’est pas versée.