(art. 13 O-OPers)
Les représentations à l’étranger n’assurent pas de service de permanence.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 13 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2021 874).
Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3
Art. 49 O-OPers-DFAEService de permanence
Chapitre 5 Temps de travail du personnel affecté à l’étranger
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026