Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE) · RS 172.220.111.343.3

Art. 50 O-OPers-DFAEHoraire de travail fondé sur la confiance

Chapitre 5 Temps de travail du personnel affecté à l’étranger

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 64 et 64a OPers; art. 35a O-OPers)

1L’horaire de travail fondé sur la confiance s’applique aux employés à l’étranger.

2L’indemnité en espèces liée à l’horaire de travail fondé sur la confiance est calculée selon l’art. 35a O-OPers61.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFAE du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4569).
  2. RS 172.220.111.31

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